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Quel est le rôle d’Accesso ? | Accesso

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Quel est le rôle d’Accesso ?

1. Accesso prend en charge les frais de fonctionnement du Bureau du suivi.

  • le candidat preneur d’assurance peut demander une réévaluation de son dossier d’assurance si son assurance du solde restant dû est refusée ou si la surprime représente plus de 75 % de la prime de base en raison de son risque de santé accru.
  • Le Bureau du suivi se compose de :
    • représentants d’assureurs
    • patients
    • consommateurs
    • un magistrat (président) qui peut se faire assister d’experts
  • Le secrétariat est géré par un service de médiation "assurances".
  • L’échange d’informations entre les assureurs et le Bureau du suivi s’effectue via une plate-forme informatique sécurisée.
  • L’assureur n’est pas tenu de suivre la décision du Bureau.

2. Accesso répartit la charge des surprimes.

  • Le preneur d’assurance paie (en principe) une surprime de maximum 125% de la prime de base.
  • Le montant résiduel est pris en charge par Accesso.
  • L’intervention est cependant plafonnée à 800% de la prime de base.
  • La caisse de compensation est financée pour 50 % par le secteur des assurances et pour 50 % par le secteur du crédit.
  • Les contributions sont calculées sur la base d’un règlement de compensation élaboré par la caisse de compensation.
  • Tous les assureurs et les organismes de crédit contribuent au financement qu’ils soient ou non affiliés à l’asbl.

Quelles ont été les principales activités d’Accesso au cours de l’année écoulée ?

Découvrez-le dans son rapport d’activité: