La caisse de compensation revêt la forme d’une association sans but lucratif (Accesso). L’acte constitutif a été publié dans les annexes du Moniteur belge du 29 décembre 2014.
- L’Assemblée générale se compose des membres de l’asbl. Leurs compétences sont énumérées limitativement dans les statuts, plus précisément à l’article 17.
- Le Conseil d’Administration se compose de maximum six administrateurs (dont le président et le vice-président) :
- Bart Vandermeiren, président
- Wien De Geyter, vice-président
- Ivo Van Bulck, administrateur
- Eric Vanbrusselen, administrateur
- Stefan Szemiot, administrateur
- Bart Cornu, administrateur
- La gestion journalière est assurée par le président et le vice président du Conseil d’Administration, assistés d’un secrétaire :
- Bart Vandermeiren, président
- Wien De Geyter, vice-président
- Charles-Albert van Oldeneel (secrétaire)
- Les fonctions de contrôle sont exercées par :
- Un Commissaire nommé par l’Assemblée générale :
- Michaël Focant (KPMG)
- Les autres fonctions de contrôle relèvent des domaines de la compliance, de l’audit interne, de la gestion du risque (les personnes qui en sont chargées sont nommées par le Conseil d’Administration) :
- Compliance officer : Dimitri Van Eenoo (AG Insurance);
- Audit interne : Guy Meerbergen (Callens Vandelanotte BV);
- Gestion du risque : Pieter Valcke (Belfius Insurance).
- Un Commissaire nommé par l’Assemblée générale :